Fiscalité française ouverte, par BENSAID Avocats

Recherche sémantique, article par article, dans les 237 actes des conventions fiscales conclues par la France (126 pays : conventions, avenants, protocoles, accords). Rend les articles pertinents avec numéro, intitulé de l'acte, extrait du texte officiel, lien du PDF et score (seuil 0,40) ; une référence explicite (« article 18 Suisse ») est résolue directement. Préciser `pays` quand il est connu.

Texte intégral d'un acte (convention, avenant, protocole) par son identifiant `acte` (conv-N, rendu par conventions_search), avec le lien du PDF officiel. Texte long : rendu par tranches de 40000 caractères (paramètre `debut`). Pour un seul article, préférer conventions_article. Source : conventions publiées sur impots.gouv.fr (PDF officiels), corpus au 2026-10-13, licence ouverte Etalab 2.0. / Fu

Texte EXACT d'un article d'une convention fiscale conclue par la France, avec l'intitulé de l'acte, le PDF officiel, les notes d'avenant et les avertissements (acte dénoncé, non en vigueur, texte OCR, avenants à vérifier). Donner `pays` (ou `acte`) et `article` (ex. 18, 1er, 28 bis) ; `objet: successions` pour la convention successorale ; `paragraphe` isole un paragraphe numéroté. Aucune reformula

Recherche sémantique dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts, doctrine administrative de la DGFiP), versions en vigueur seulement. Rend les BOI classés par pertinence avec extrait, date de publication et permalien officiel ; lire le texte avec bofip_get. Source : BOFiP-Impôts, données ouvertes DGFiP (data.gouv.fr), stock et flux appliqués jusqu'au 30/09/2026, licence ouverte

Texte d'un document BOFiP par identifiant BOI (ex. BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10, avec ou sans date), par tranches de 40000 caractères (paramètre `debut`), avec titre, date de publication et permalien officiel bofip.impots.gouv.fr. Source : BOFiP-Impôts, données ouvertes DGFiP, stock et flux appliqués jusqu'au 30/09/2026, licence ouverte Etalab 2.0. / Text of a BOFiP document by BOI id, paged, with publ

Valeur d'un paramètre de la législation socio-fiscale française (barèmes, taux, plafonds) tel que codé dans OpenFisca France, à une date donnée (aujourd'hui par défaut), avec les dernières valeurs datées et leurs références légales. Ex. impot_revenu.bareme_ir_depuis_1945.bareme, taxation_capital.pfu.taux. Un chemin partiel rend la liste des paramètres correspondants. Source : API publique OpenFisc

Texte en vigueur d'un article du Code général des impôts (cgi) ou du Livre des procédures fiscales (lpf), par son numéro (ex. 150-0 B ter, 757 B, L. 64), avec l'identifiant LEGIARTI, la date d'entrée en vigueur et le lien Légifrance. Source : Légifrance (DILA) via l'API PISTE, licence ouverte Etalab 2.0, consulté à la date de l'appel ; mis en cache 24 h. / In-force text of a French General Tax Cod